Déposée le 1 août 1991 par la Société Anonyme (SA) STE FINAGRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PACK SULFATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) STE FINAGRA domicilié(e) 57 AVENUE DE BRETAGNE, 76100 ROUEN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DOUR - France.
La marque PACK SULFATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1684211.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STE FINAGRA (SA) - 57 AVENUE DE BRETAGNE, 76100 ROUEN - France
M. DOUR - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-01
ENGRAIS TERNAIRES ET BINAIRES avec Oligo-Eléments pour les terres. Produits Agricoles, Horticoles forestiers et Graines non compris dans d'autres classes
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PACK SULFATE"